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CONECS - Titres repas dematerialises

Le décret N°2014-294 autorise à partir du 2 avril 2014 l’émission des Titres-Restaurant Dématérialisés (TRD), sous forme de cartes ou autres supports électroniques, qui vont désormais coexister avec les Titres-Restaurant papier.

Ce décret reprend les grands principes de la réglementation des titres-restaurant papier :

· utilisation auprès d’un réseau de commerçants/restaurateurs agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) ;

· exclusivement destinés à l’acquittement du repas d’un salarié ;

· non utilisables les dimanches et jours fériés (sauf décision contraire de l’employeur).

2 éléments nouveaux viennent enrichir le Code du Travail :

· possibilité de régler son repas au centime d’euro près ;

· plafond d’utilisation fixé à 19 € maximum par jour, à dépenser en une ou plusieurs fois.

Fonctionnant comme une carte prépayée, la carte titre-restaurant donne accès à un compte, sur lequel l’employeur recharge régulièrement les titres-restaurant dématérialisés de ses employés, qui vont pouvoir régler leurs repas chez tous les restaurateurs et établissements affiliés.

Les avantages de la carte titre-restaurant par rapport au support papier :

· Un traitement simplifié : plus de comptage manuel des titres ou de remises à envoyer !

· Un remboursement automatique : toute transaction autorisée de carte titre-restaurant et validée par l’émetteur est automatiquement réglée ;

· Pas d’investissement matériel : Pas d’investissement matériel : le commerçant utilise son terminal de paiement (TPE) habituel ;

Les avantages de la carte titre-restaurant de 2ème génération (avec le logo CONECS) pour les commerçants :

· Des flux séparés : la transaction d’une carte Titre-Restaurant (avec le logo CONECS) fait l’objet d’un flux spécifique, facilitant le suivi des transactions et la comptabilité du commerçant ;

· Une télécollecte dédiée aux cartes Titre-Restaurant : lors de la télécollecte, deux tickets distincts sont édités, un ticket pour les transactions CB et un ticket pour les transactions de cartes Titre-Restaurant (avec le logo CONECS) avec les montants pour chaque émetteur ;

· L’économie des commissions bancaires : les transactions sont remboursées directement par chaque émetteur, déduction faite de leur seule commission.

Les cartes titres-restaurant de 2ème génération sont facilement reconnaissables : elles portent le logo CONECS au recto.

Ces informations sont extraites du site http://www.conecs.fr